Aides et Crédit d’impôt 2020 pour tous vos travaux en énergie renouvelable
ACTUALITÉS
Difficile d’y voir clair quand il s’agit de savoir à quelles aides vous pouvez prétendre en matière de travaux énergétiques… Entre les offres mensongères qui vous promettent la lune pour 1€ et le flot d’informations présentent un peu partout, tout cela peut vite sembler très compliqué !
Nous allons essayer ici de vous résumer brièvement ce à quoi vous pouvez avoir droit.
En sachant que votre artisan sera toujours le mieux placé pour vous conseiller, n’hésitez donc pas à nous contacter pour que nous vous proposions une étude personnalisée.
NB : toujours en vigueur pour 2020, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant de l’Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de l’Eco- prêt à taux zéro, du crédit d’impôt, de MaPrimeRénov’ et de la prime énergie.
Seuils d’éligibilité à MaPrimeRénov et au CITE 2020
Ma Prime Rénov’ 2020
Barème 2020 de MaPrimeRénov (travaux individuels)
(réservé aux ménages avec des revenus modestes et très modestes)
Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et elle est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources (voir tableaux ci-dessus), elle sera versée pour les logements situés en France métropolitaine et en outre-mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum. Cette aide sera étendue en 2021 aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.
Cumulée aux aides privées des CEE, aux aides des collectivités locales et aux aides d’Action Logement, MaPrimeRénov’ pourra couvrir jusqu’à 90% des dépenses des ménages très modestes et jusqu’à 75% des dépenses des ménages modestes. Attention cependant avec les règles de non-cumul : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH.
Le total des aides obtenues avec MaPrimeRénov’ ne pourra cependant pas dépasser un plafond maximal de 20.000 euros par logement, sur 5 ans.
Le CITE 2020
(pour les ménages avec des revenus intermédiaires, voir plus élevés)…
Pour les ménages qui ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ (voir tableau), un CITE 2020(Crédit d’Impôt Transition Energétique) est maintenu à titre transitoire pour l’année 2020, avant un basculement en prime dès début janvier 2021.
Depuis le 1 er janvier 2020 le crédit d’impôt se fait de manière forfaitaire selon le type de travaux que vous réaliserez (voir tableau ci-dessous) et ne pourront en bénéficier que les ménages avec des revenus intermédiaires, voir revenus élevés mais que pour quelques travaux essentiellement d’isolation.
Barèmes CITE 2020
Primes Energie 2020
Plafonds de resources Primes Energie 2020
( à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)
La Prime Énergie est une aide travaux permettant d’inciter les foyers français à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Cette aide est destinée aux particuliers et aux professionnels.
Ce financement est diffusé par plusieurs acteurs : fournisseurs de gaz, d’électricité ou de carburant.
Ces derniers sont dans l’obligation d’accomplir diverses actions permettant de réaliser des économies d’énergies, afin de réduire les dépenses énergétiques en France.
Tous les ménages français peuvent recevoir les Primes Énergie 2020, aussi appelées primes CEE. Il n’y a pas de conditions de ressources.
Cependant, l’aide travaux évolue en fonction des revenus :
- Les bénéficiaires doivent être propriétaires ou locataires de leur résidence principale ou secondaire.
- Le logement quant à lui doit dater de plus de deux ans.
- Pour que les travaux soient éligibles à l’obtention d’une Prime Énergie, ils doivent être réalisés dans bâtiment de plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire située en France.
La demande de Prime Énergie doit être déposée avant la signature de devis.
L’Eco Prêt à taux Zéro 2020
L’éco-PTZ sera disponible jusqu’en 2021, avec les aménagements suivants :
- suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
- extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas.
- uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans.;
- possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.
Pour info, le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf en zones B2 et C est finalement confirmé en 2020 par l’Etat
Zones PTZ 2021
L’Eco Prêt 2020 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.
Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.
Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.
Cumul avec d’autres aides :
L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec :
- l’aide à la solidarité écologique,
- le prêt à taux zéro (PTZ ),
- Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique 2020 est maintenant possible pour les mêmes travaux sans condition de ressource depuis le 1 mars 2016.
NB: L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt à taux zéro, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.
Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2020
Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2020 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc… )
Pour faire simple, les travaux éligibles au CITE ou à MaPrimeRénov’ 2020 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.
Les aides 2020 de L ‘ANAH
Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :
- Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.
- Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
- Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années
Découvrez sur ce lien toutes les infos sur les aides de l’ANAH
Les aides régionales et locales 2020
il existe de nombreuses aides régionales et locales en 2020 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).
Par exemple: une exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’énergie…
Renseignez vous auprès de votre mairie pour connaitre toutes les conditions.
Pour info, pour les habitants de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence, La CCBTA octroie une aide forfaitaire complémentaire de 500 € par dossier instruit sur le territoire auprès de l’ANAH.
Le chèque énergie 2020
5,6 millions de ménages ont bénéficiés en 2019 du chèque énergie, une aide financière dédiée au paiement des factures d’énergie du logement. Les bénéficiaires recevront cette aide par courrier directement à leur domicile..
L’attribution du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du foyer. Son calcul se base sur la déclaration fiscale de l’année précédente. Plus les revenus sont modestes, plus le montant du chèque est élevé, en 2020, il varie de 48 à 277 euros par an.
Le chèque est envoyé automatiquement à leurs bénéficiaires en avril de chaque année, sans démarche particulière à accomplir, un numéro vert a été mis en place pour répondre aux questions des bénéficiaires : 0 805 204 805.
ATTENTION : Soyez vigilant car votre chèque énergie expire au bout d’un an !
Nous espérons vous avoir permis d’y voir un peu plus clair mais, encore une fois, n’hésitez pas à nous contacter, la Société Clim o’ Therm vous proposera une étude personnalisée et définira avec vous le financement le plus adéquat pour vos nouvelles installations.